ECJS seconde première et terminale

ECJS

Programme de seconde
"De la vie en société à la citoyenneté"

I Objectif général de la classe de seconde

Étudier dans toutes ses dimensions la citoyenneté et son exercice dans la société constitue l’axe de l’éducation civique, juridique et sociale (ECJS) dans les trois niveaux du lycée. L’objectif de cet enseignement en classe de seconde consiste à redécouvrir cette notion de citoyenneté, déjà définie au collège, en partant de la vie en société.
Cette confrontation au réel est une mise à l’épreuve. Elle permet l’appropriation active de cette notion. On partira donc de la vie sociale, saisissable par l’élève, pour remonter à sa source politique. Quel que soit le domaine de la vie sociale considéré, les individus rencontrent les règles collectives qui organisent leur vie en société et définissent les droits et les devoirs de chacun, les institutions chargées de les mettre en œuvre et de les faire respecter, les sanctions contre ceux qui enfreignent ces règles.
L’apprentissage de la citoyenneté implique que le citoyen connaisse ces règles, sache d’où elles viennent et les valeurs qui les fondent. Cet apprentissage suppose d’en appréhender la diversité des pratiques dans le temps comme dans l’espace, et d’être éventuellement capable de les critiquer.
La démarche privilégiée consiste donc à choisir des objets d’étude dans la vie sociale pour faire découvrir par les élèves une ou plusieurs dimensions de la citoyenneté, à travers, notamment, la préparation et la tenue d’un débat argumenté.
Au terme de ce travail, on vérifie si les élèves ont acquis les notions qui fondent la citoyenneté.

II Thèmes et notions

Afin de limiter les risques d’une trop grande dispersion, quatre thèmes sont proposés pour servir d’entrée dans le programme de la classe de seconde. Ils permettent d’appliquer la démarche retenue : partir de la vie en société pour illustrer une dimension de la citoyenneté. Ce sont : Citoyenneté et civilité Citoyenneté et intégration Citoyenneté et travail Citoyenneté et transformation des liens familiaux
On utilisera, au choix, un ou plusieurs de ces quatre thèmes qui ne sont pas énoncés dans un ordre contraignant. Un document d’accompagnement présente des illustrations possibles de la méthode préconisée. Il montre que le même thème peut être utilisé de plusieurs manières, suggérant qu’au fil du temps, ces illustrations pourront se périmer ou s’enrichir de matériaux fournis par l’actualité ainsi que des pratiques et innovations des professeurs.
À partir du travail sur l’un ou plusieurs de ces thèmes, les sept notions suivantes doivent être abordées et avoir reçu une première définition : Civilité Intégration Nationalité Droit Droits de l’homme et du citoyen Droits civils et politiques Droits sociaux et économiques
Ces notions, présentes dans les programmes du collège et des autres disciplines de la classe de seconde, permettent de comprendre le sens de la citoyenneté en partant des expériences des élèves et de leurs représentations.
Au terme de la classe de seconde, une synthèse des différents acquis se réalisera autour de la définition de la citoyenneté.

III Démarche

Parmi les méthodes pédagogiques mobilisables pour cet enseignement, il y a lieu de privilégier l’organisation de débats argumentés : ils placent l’élève en situation de responsabilité. Choisir de les conduire à partir de matériaux fournis par l’actualité renforce la dimension pratique et l’intérêt concret de l’enseignement de l’ECJS.

1 Le débat argumenté
Méthode pédagogique privilégiée mais non exclusive, elle peut s’ordonner selon les étapes suivantes :
- Choix d’un thème avec les élèves, ce qui nécessite de le justifier par rapport à l’étude de la citoyenneté.
- Organisation du travail préparatoire au débat avec division du travail, travail de groupes et coordination. On peut mobiliser des techniques variées selon le sujet abordé : dossier de presse, recherche de documents historiques ou juridiques, recherche sur cédérom ou sur l’Internet, enquête avec visites ou entretiens, contact avec des personnes qualifiées, rédaction d’argumentaires, etc.
- Tenue du débat de façon concertée entre élèves et professeurs (choix d’un président de séance, de rapporteurs, présentation des argumentaires fondés sur des dossiers construits, prises de parole contradictoires, prise de notes, etc.). Les professeurs veillent au respect des règles du débat. Par leurs interventions et la reprise finale, ils clarifient les positions en présence et leurs enjeux. Ils les relient aux notions du programme et les mettent en perspective.
- Synthèse orale et écrite et éventuelle diffusion des travaux de la classe (cahiers, exposition, débat dans le lycée, etc.).
Le respect des conditions et des règles du débat, en particulier la recherche qu’il suppose d’un accord fondé en raison, constitue déjà en lui-même un apprentissage pratique de ce qui fonde la citoyenneté.

2 Utiliser et traiter l’actualité en classe
L’actualité locale, nationale et internationale fournit de nombreux matériaux qui permettent aux enseignants de construire un débat sérieux sur un sujet civique, politique, juridique ou social mettant en évidence une dimension de la citoyenneté.
Le choix d’un événement ou d’une combinaison d’événements dans l’actualité doit répondre à deux soucis : d’une part être susceptible d’intéresser les élèves, d’autre part permettre d’éclairer une des dimensions de la citoyenneté. Dans le choix des priorités, il ne faut donc pas nécessairement obéir à l’agenda des médias mais saisir dans les événements ceux qui peuvent correspondre à ces objectifs.
Diversifier les sources pour attester de la réalité des faits. La première tâche face à un événement consiste à confronter les sources d’information pour, en les croisant, attester de la réalité de ce qui va être étudié. L’événement brut n’existe pas en lui-même, il n’existe qu’à travers le médium qui le fait connaître et il est différemment reçu selon les représentations dominantes du moment.

Prendre de la distance par rapport aux faits communiqués est donc essentiel à l’éducation du citoyen. La constitution d’un dossier de presse, en évitant une accumulation inutile, doit permettre ce croisement des sources, dont on connaît l’importance dans l’investigation historique.
Replacer l’événement dans une chaîne historique. La deuxième tâche consiste à insérer l’événement étudié dans son contexte spatiotemporel. Cela suppose des recherches indispensables à la compréhension des faits, en mobilisant les méthodes comparatives des sciences humaines et sociales. On peut ainsi contribuer à relativiser la portée affective ou passionnelle des événements au profit d’une analyse plus rationnelle. Un des obstacles à l’étude sérieuse de l’actualité tient à la tyrannie du présent qui chasse de la mémoire immédiate les événements précédents ; le travail de recherche permet ainsi de limiter cet effet en replaçant les faits dans une chaîne historique.

Repérer et analyser les interprétations divergentes et contradictoires. La troisième tâche consiste à identifier les différentes interprétations produites sur le même événement. Les faits précis mis en lumière ou occultés, les arguments choisis ou réfutés ou ignorés, le choix des mots, la hiérarchie des termes, sont autant d’éléments d’analyse des discours tenus, qui seront ici très utiles.

Partir de l’événement pour aboutir à des notions de programme. Ainsi éclairée par une étude sérieuse, l’actualité doit permettre de donner toute son importance à une des dimensions de la citoyenneté qui sera ainsi découverte par les élèves de manière beaucoup plus incarnée.
Les thèmes d’entrée dans le programme peuvent être utilement saisis par un événement tiré de l’actualité récente.

IV Évaluation
Au terme de la classe de seconde, l’élève doit donc s’être approprié la notion de citoyenneté, à partir d’exemples pris dans la vie en société, et avoir compris que la citoyenneté est une construction historique et démocratique. L’évaluation en découle.
La pédagogie mise en œuvre fait appel à la mobilisation de l’élève dans des activités aussi diverses que la constitution d’un dossier de presse, la recherche de textes historiques ou de textes de loi, la consultation de résultats d’enquêtes, la mise en cohérence d’un dossier documentaire, la réalisation d’enquêtes personnelles, voire d’entretiens, la préparation d’un argumentaire, la prise de parole ordonnée, la présentation de petits mémoires, la présidence ou la synthèse d’un débat, la prise de parole contradictoire dans le respect de l’autre, etc. Quelques unes seulement de ces compétences pourront être mises en œuvre dans le temps imparti à cet enseignement par tel ou tel élève, mais toutes ces activités peuvent être valorisées. Les productions écrites ou orales des élèves servent de support à l’évaluation.
En fin d’année, les acquis des élèves sur les notions constitutives du programme de cette classe pourront être mesurés.

V Orientation principale des thèmes

1. Citoyenneté et civilité
La vie quotidienne dans la cité fournit des occasions de réflexion sur la nécessaire civilité des rapports humains en tant que première condition de l’exercice de la citoyenneté. On peut le montrer à partir de l’étude de manifestations d’incivilité ; on peut aussi utiliser différents faits de la vie sociale.
La citoyenneté ne se réduit pas à la simple civilité. Elle implique la participation à une communauté politique.

2. Citoyenneté et intégration
L’exercice de la citoyenneté suppose que les individus concernés participent à la vie sociale. En analysant l’intégration et ses défauts, on contribue à définir et à distinguer les notions d’intégration et de citoyenneté. Par intégration, on désigne toutes les formes de participation à la vie collective par l’activité, le respect de normes communes, les échanges avec les autres, les comportements familiaux, culturels et religieux.
On montre ainsi que la réflexion sur la citoyenneté doit prendre en compte l’enracinement social des individus.

3. Citoyenneté et travail
Dans les sociétés modernes, le travail est un des vecteurs essentiels de l’intégration sociale ; c’est pourquoi chômage et pauvreté peuvent porter atteinte à l’exercice de la citoyenneté.
Par ailleurs, la citoyenneté ne s’arrête pas aux portes de la vie au travail. Quelles que soient les contraintes de l’organisation de la production, celui qui travaille est un citoyen : à ce titre, il dispose d’une série de droits civils, politiques, sociaux, etc. On peut donc analyser à travers ce thème la portée de la citoyenneté dans le monde du travail.

4. Citoyenneté et transformation des liens familiaux
Il s’agit de comprendre les droits et obligations qui concernent le citoyen dans la vie familiale. Les transformations de la vie familiale suscitent des interrogations sur l’évolution des droits et obligations qui organisent les rapports entre conjoints et entre parents et enfants.

N.B. Un document à l’usage des professeurs accompagne la mise en œuvre de l’ensemble des programmes.

Programme de première
"Institutions et pratiques de la citoyenneté"

Conformément aux principes généraux de l’enseignement de l’éducation civique, juridique et sociale publiés avec le programme de la classe de seconde, l’ECJS a pour objet en classe de première le sens du politique. Il ne s’agit pas d’enseigner la science politique, mais de susciter chez les élèves des questions et une réflexion qui leur permettent de mieux comprendre comment fonctionne la vie politique des sociétés contemporaines. Cet enseignement mobilise à la fois les notions acquises au collège, des savoirs enseignés dans différentes matières et les acquis de l’éducation civique, juridique et sociale de la classe de seconde. Il s’efforce d’apporter une meilleure compréhension de la fonction du droit, des institutions politiques et de l’action des citoyens dans la communauté politique.

I Objectif général de la classe de première
Au terme de la classe de seconde, les élèves se sont approprié la notion de citoyenneté. La classe de première est consacrée à la réflexion sur la participation politique et l’exercice de la citoyenneté. Les institutions politiques qui organisent la République et la démocratie sont analysées à partir de leur refondation constante par les pratiques des citoyens. Cette réflexion permet de comprendre le sens du droit, des institutions et des libertés politiques. Elle s’exerce à travers la compréhension critique de ces institutions et des tensions qui traversent toute société démocratique.
Dans notre régime politique, celui de la démocratie représentative, la participation politique prend essentiellement la forme de l’élection de représentants du peuple, mais aussi d’autres formes : participation au débat public, actions collectives... Le principe de la représentation apparaît comme le fondement de la légitimité dans toute société moderne et peut être ainsi un moyen d’aborder les grands problèmes politiques contemporains. Il est généralement invoqué pour légitimer les institutions politiques qui représentent le corps de la nation, mais on peut aussi le mobiliser à propos d’autres relations sociales : les partis qui représentent les courants de pensée, les syndicats qui représentent les intérêts de leurs adhérents et de leurs mandants, la justice qui est rendue au nom du peuple français. Ce principe de représentation est aussi présent dans les associations, comme dans les lycées (avec les représentants des professeurs, des élèves, des parents d’élèves, des collectivités territoriales...).
Ainsi, le fait politique peut être abordé à travers l’idée de représentation. Dans tous les domaines qu’elle structure – Assemblée Nationale, partis, syndicats, associations, lycées... – la représentation crée une mise à distance entre représentants et représentés tout en les mettant en relation. Ces deux mouvements produisent, selon les époques et à des rythmes variables, des tensions continues, inévitables dans les sociétés démocratiques : tensions entre les différentes institutions, entre ces institutions et le monde vécu par les citoyens.
Ces tensions, source de conflits inévitables, sont constitutives du sens moderne du politique. On pourra les analyser en montrant que les sociétés démocratiques s’efforcent de les gérer par des pratiques politiques qui sont conformes aux principes du droit et excluent le recours à la violence.

II Thèmes et notions
Afin de limiter le risque d’une trop grande dispersion, quatre thèmes sont proposés en classe de première :
- Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique
- Exercice de la citoyenneté, formes de participation politique et d’actions collectives
- Exercice de la citoyenneté, République et particularismes
- Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen On prendra au choix, en les reliant éventuellement, un ou plusieurs de ces quatre thèmes qui ne sont pas énoncés dans un ordre contraignant, pour éclairer le sens de la participation politique. Dans le cadre de la philosophie générale de l’ECJS, et conformément à la loi du 28 octobre 1997, l’étude du devoir de défense sera abordée quels que soient le ou les thèmes choisis. Le même thème peut être utilisé de plusieurs manières. Au fil du temps, les illustrations choisies pourront se périmer ou s’enrichir de matériaux fournis par l’actualité ainsi que des pratiques et innovations des professeurs.
À partir du travail sur l’un ou plusieurs de ces thèmes, les sept notions suivantes doivent être abordées et avoir reçu une première définition :
Pouvoir
Représentation
Légitimité
État de droit
République
Démocratie
Défense
Ces notions, mises en relation, permettent de comprendre le sens de la participation politique et de l’exercice de la citoyenneté.

III Démarche
La démarche proposée mobilise notamment des savoirs issus de différentes disciplines et de leurs pratiques. Le choix des sujets étudiés pour déboucher sur l’analyse des notions du programme relève de la liberté pédagogique des professeurs. Ils l’adaptent en fonction de la filière dans laquelle ils interviennent, des compétences particulières existant à l’intérieur de l’établissement et des possibilités d’interventions extérieures. Cette réflexion sur l’exercice politique de la citoyenneté ne peut se concevoir ici qu’à partir des intérêts manifestés par les élèves et de leurs interrogations.
L’actualité notamment, qu’elle soit locale, nationale, européenne ou internationale, peut fournir le ou les sujets se rapportant aux pratiques de la citoyenneté et au fonctionnement des institutions. On fera le lien entre des événements de l’actualité et une réflexion plus large. Élections en France ou à l’étranger, commémorations des grandes lois de la République ou de grands conflits du passé, débats de société pourront ainsi être mobilisés dans la mesure où ils permettent de montrer aux élèves les conséquences directes de l’exercice de la citoyenneté.
Il conviendra de relier les questions posées par l’actualité aux enseignements que nous fournit l’histoire. On peut se référer aux conseils méthodologiques donnés dans le programme de la classe de seconde.
Parmi les méthodes pédagogiques mobilisables pour cet enseignement, il y a lieu de privilégier l’organisation de débats argumentés. Ils contribuent à créer un espace de discussion au lycée permettant de comprendre le sens et les règles de la participation politique. Un débat argumenté est un débat préparé. Cela suppose le recours à des ressources documentaires appelant une utilisation méthodique du CDI. L’organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques variées selon le sujet abordé : ouvrages, dossiers de presse, recherche de documents historiques, politiques ou juridiques, y compris sur cédérom ou sur l’Internet, enquêtes, etc., en visant à former l’esprit critique des élèves face aux résultats de ces recherches.

IV Évaluation
L’évaluation en classe découle de cette démarche : la pédagogie mise en œuvre a fait appel à la mobilisation de l’élève dans des activités diverses écrites et orales de recherche et d’exposition, qui doivent toutes être prises en compte. Le professeur évalue les productions des élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu des interventions dans les débats, textes écrits, etc.

V Orientations principales des thèmes

1 Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique
Si toute société est caractérisée par l’existence de relations de pouvoir, on peut s’interroger sur la spécificité du pouvoir politique. Il peut être défini par sa légitimité, c’est-à-dire par une acceptation fondée sur le consentement des membres de la société. La légitimité repose sur des principes et des pratiques qui ont varié dans le temps et dans l’espace. Dans les sociétés démocratiques contemporaines, elle repose essentiellement sur la légalité qui fonde l’État de droit.
L’analyse des modes d’attribution et d’exercice du pouvoir pourra être approfondie. Contrairement aux régimes totalitaires, les démocraties représentatives constituent une organisation du pouvoir politique dont la légitimité passe par la reconnaissance de la souveraineté populaire et dont l’exercice repose sur la délégation de cette souveraineté. Les débats de la Révolution ont montré l’opposition entre les tenants de la démocratie directe et ceux de la démocratie représentative des sociétés démocratiques modernes. Le peuple délègue sa souveraineté par le biais d’élections régulières et concurrentielles à des élus chargés, pour un temps et sous des formes déterminées par la loi, de s’occuper des affaires publiques.
En ce sens, la représentation politique désigne le processus par lequel des gouvernants sont légitimés par l’élection pour parler au nom du peuple et habilités à décider en son nom. L’interrogation sur les formes de la représentation politique et les problèmes qu’elle rencontre peut servir de point de départ à la réflexion.
Celle-ci mérite enfin d’être enrichie par l’analyse d’un ensemble de concepts : pouvoir, domination, autorité, violence, et leur mise en relation à travers des faits précis. Il est en effet recommandé d’étudier ce thème en partant d’un exemple.

2 Exercice de la citoyenneté, formes de participation politique et d’actions collectives
Le citoyen se définit par l’exercice de la souveraineté politique dans la Cité à laquelle il appartient. L’exercice de la citoyenneté ne saurait donc se réduire ni à la possession de droits fondamentaux, ni à l’exercice du droit électoral : il implique la prise en compte de toutes les formes de la participation politique. La démocratie se définit comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; cela exclut le pouvoir d’une autorité qui ne tirerait pas sa légitimité du peuple mais d’une source extérieure ou réputée supérieure. La démocratie implique donc la participation active des citoyens.
Celle-ci concerne autant la participation au débat public censé éclairer les décisions collectives que la prise de ces décisions elle-même. Elle peut donc prendre différentes formes. Le thème précédent met en évidence l’importance dans une démocratie de la participation au processus de désignation de représentants élus. Celui-ci insiste sur les autres dimensions :
- la participation à l’espace du débat public où se forme l’opinion publique, ce qui implique l’analyse critique des moyens de communication de masse et de leurs effets (y compris de l’Internet, des forums et du courrier électronique) ;
- la participation aux associations civiles, sociales et politiques, notamment à l’échelon local ;
- la participation à des groupes défendant des intérêts, par exemple les syndicats ;
- la participation à des actions collectives, locales ou nationales, sur des objectifs sociaux ou civiques.
Il ne s’agit pas bien sûr d’étudier toutes les formes de participation politique et d’actions collectives mais d’en choisir une manifestation qui puisse à la fois faire sens et susciter l’intérêt des élèves. On pourra ainsi mettre en évidence l’importance de la participation politique non électorale dans la formation du lien politique qui rassemble la Cité.

3 Exercice de la citoyenneté, République et particularismes
Toute société politique est diverse. Elle réunit, par définition, des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République reconnaît aujourd’hui ces particularismes et organise leur gestion. La citoyenneté n’implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur volonté d’affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles. Tout au contraire, elle garantit que ces manifestations peuvent se faire librement, à condition que soient respectées les lois qui organisent les libertés publiques.
Toutefois, le respect des particularismes ne comporte-t-il pas inévitablement des limites ? Pour que la République puisse être le bien de tous, deux exigences se sont imposées :
la séparation de l’ordre politique et de l’ordre religieux, qui se manifeste en France à travers les lois de la laïcité ; elle permet d’organiser la vie en commun de ceux qui ont des pratiques et des croyances religieuses différentes ;
la garantie de l’égale dignité de toutes les personnes, qui est au cœur des valeurs communes définissant la citoyenneté. Les pratiques culturelles, par exemple dans le droit personnel, ne sauraient être contradictoires avec l’égale dignité de tous les êtres humains.
Les particularismes ne peuvent être reconnus que s’ils sont compatibles avec les valeurs de l’égalité et de la liberté des individus qui légitiment l’exercice de la citoyenneté et le projet politique de la République.

4 Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen
Si l’État républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois, l’État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s’affranchir (fraudes, désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics, destruction de la propriété collective). Il importe donc de montrer en quoi le respect de la loi et de ses devoirs par le citoyen n’est pas un conditionnement à l’obéissance ; c’est, tout au contraire, son choix libre et raisonné d’institutions sans lesquelles les libertés, les droits et la sécurité ne pourraient exister.
On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen : le devoir électoral, le devoir fiscal, le devoir de défense, le devoir de solidarité. Ces devoirs, qui ont conduit à une extension de l’intervention de l’Etat dans les différentes sphères de la vie sociale, suscitent des interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes collectives et les libertés des individus.
Le devoir de défense, depuis la suspension de la conscription et l’instauration de l’Appel de préparation à la défense (APD), ainsi que la mise en place du parcours citoyen, exigent que l’école soit partie prenante d’une réflexion critique sur les moyens de préserver les valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie, sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d’ingérence lorsque les droits de l’homme ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements humanitaires, et tout particulièrement sur le rôle et l’usage des forces armées dans ces contextes.

Programme de terminale
La citoyenneté à l’épreuve des transformations du monde contemporain

Conformément aux principes généraux de l’enseignement de l’éducation civique, juridique et sociale publiés avec le programme de la classe de seconde, l’ECJS a pour objet en classe de terminale de confronter la citoyenneté aux transformations du monde contemporain. Cet enseignement s’efforce d’apporter une meilleure compréhension de la fonction du droit, des institutions politiques et de l’action des citoyens face à ces enjeux. Il mobilise à la fois les notions d’éducation civique acquises au collège, des savoirs enseignés dans différentes matières et les acquis de l’éducation civique, juridique et sociale des classes de seconde et de première.
I Objectif général de la classe terminale
En classe de seconde, la citoyenneté politique a été analysée dans sa dimension civile, en partant de la vie sociale pour remonter à ses fondements politiques. En classe de première, les élèves ont été amenés à réfléchir sur l’exercice de la citoyenneté politique, les conditions de la participation politique et les fondements de l’État de droit. Ils ont pu comprendre comment les libertés publiques et privées peuvent être garanties dans l’État démocratique et en quoi elles requièrent la participation et la vigilance des citoyens, l’exercice de leurs droits civiques et leur participation au débat dans l’espace public.
En classe terminale, il s’agit de montrer que les exigences de droit, de justice, de liberté et d’égalité qui caractérisent l’État et les sociétés démocratiques sont confrontées à de nouveaux défis qui mettent à l’épreuve la citoyenneté, notamment les évolutions de la science et de la technique, les exigences renouvelées de justice et d’égalité, la construction de l’Union européenne et la mondialisation économique, culturelle, juridique et politique. Ces évolutions obligent les hommes à toujours repenser leurs droits et leurs libertés, ce qui suscite des débats dans l’espace public. La tension entre les intérêts particuliers et l’intérêt général, des expressions nouvelles de violence et d’atteinte aux libertés, exigent des réponses juridiques sans cesse adaptées. Le débat démocratique amène à interroger les normes et les valeurs sur lesquelles repose le droit et à les confronter à des conceptions différentes de l’éthique et à l’idée de droits de l’Homme. Ces évolutions transforment l’exercice de la participation politique et les formes de la conscience des citoyens, en amenant à repenser les questions de la souveraineté, de la liberté, de la responsabilité, de la justice et du droit.
Ces transformations du monde contemporain sont analysées en propre par différentes disciplines. L’ECJS a pour mission de souligner les enjeux civiques et politiques de ces évolutions, en particulier à travers le débat argumenté, fondé sur le savoir et portant sur des questions suscitées par l’actualité, répondant aux préoccupations des élèves : la connaissance et la capacité de se servir de sa raison permettent de décider et d’agir librement.
En amenant les élèves, sur ces questions limitées et concrètes, à coordonner les connaissances et la réflexion qu’ils construisent dans les différentes disciplines, l’ECJS trouve sa pleine signification. Elle contribue, à sa manière et dans le volume horaire qui lui est imparti, à attester de la cohérence entre les programmes des disciplines et à les articuler entre eux (voir VI, alinéa 2).

II Notions et thèmes
L’ECJS exige de partir de questions précises répondant aux préoccupations des élèves pour mobiliser les notions du programme et saisir les relations qu’elles entretiennent.
Huit notions constituent le programme :
liberté
égalité
souveraineté
justice
intérêt général
sécurité
responsabilité
éthique.
La présentation de ces huit notions ne doit pas conduire à les explorer de manière distincte mais doit permettre, au contraire, de les articuler diversement en fonction des questions choisies, en montrant, sur un problème précis et concret, les liens et les tensions qu’elles entretiennent entre elles. Ces notions sont par ailleurs polysémiques ; il ne s’agit pas de procéder à une étude exhaustive de chacune d’elles, il convient seulement de montrer que leur maîtrise permet de comprendre le sens des débats qui se déroulent dans l’espace public des sociétés contemporaines. Elles ont été retenues en ce qu’elles permettent d’éclairer le sens et les enjeux, pour la citoyenneté, des grandes transformations du monde contemporain. Il est de la responsabilité du professeur de veiller à ce qu’elles aient été mobilisées et comprises par les élèves au cours du travail, qu’il s’agisse de l’analyse et du questionnement de l’information ou de l’expression personnelle dans le débat argumenté.
À cet effet, afin d’éviter le risque de la dispersion, quatre thèmes, dans lesquels s’inscriront les questions choisies, sont proposés en classe terminale :
- la citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques
- la citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité
- la citoyenneté et la construction de l’Union européenne
- la citoyenneté et les formes de la mondialisation.
Durant l’année, une ou plusieurs questions, entrant dans l’un ou plusieurs de ces quatre thèmes, seront traitées.

III Démarche
La démarche proposée mobilise notamment des savoirs issus de différentes disciplines et de leur mise en œuvre pratique. Le choix des questions étudiées pour déboucher sur l’analyse des notions du programme relève de la liberté pédagogique des professeurs. Ils l’adaptent en fonction de la série dans laquelle ils interviennent, des compétences particulières existant à l’intérieur de l’établissement et des possibilités d’interventions extérieures. Cette réflexion ne peut se concevoir qu’à partir des intérêts manifestés par les élèves et de leurs interrogations.
L’actualité, qu’elle soit locale, nationale, européenne ou internationale, peut fournir la ou les questions se rapportant au sens que prend la citoyenneté devant les grands enjeux des transformations du monde contemporain. On fera le lien entre des événements de l’actualité et la réflexion qu’ils suscitent sur les fondements de la justice et du droit, la garantie des libertés et de la sécurité, les conditions de la souveraineté, la nature de la responsabilité des pouvoirs et celle des citoyens. Cette démarche doit permettre de montrer aux élèves les conséquences directes de l’exercice de la citoyenneté et le sens du débat dans l’espace public. Il conviendra de relier les questions posées par l’actualité aux éclairages que fournit l’histoire. Des conseils méthodologiques, quant à l’utilisation de l’actualité en ECJS, sont donnés dans le programme de la classe de seconde ; on pourra s’y référer.
Parmi les méthodes pédagogiques mobilisables pour cet enseignement, il y a lieu de privilégier l’organisation de débats argumentés. Ils contribuent à créer un espace de discussion au lycée permettant à l’élève d’exercer sa liberté d’expression et de se situer dans les grands débats d’idées de nos sociétés contemporaines. Ils lui permettent de distinguer l’intérêt général, qui fonde le sens de la citoyenneté politique en démocratie, des intérêts personnels ou propres à des groupes particuliers. Cela suppose l’intégration des règles du débat. Un débat argumenté, s’il veut faire émerger la confrontation raisonnée des points de vue, est un débat préparé. Il exige le recours à des sources documentaires variées (politiques, historiques, juridiques, sociologiques...), empruntées à des supports et des canaux d’information diversifiés (monographies, périodiques, cédérom, sites Internet, traitements d’enquêtes...), fournis ou indiqués par le professeur ou résultant du travail en CDI. L’organisation du travail préparatoire au débat peut mobiliser des techniques diverses selon le sujet abordé : ouvrages, dossiers de presse, recherche de documents, enquêtes, etc. Dans tous les cas, il s’agit de former l’esprit critique des élèves et de conduire à l’élaboration d’argumentaires construits et pertinents favorisant la confrontation des points de vue singuliers. Enfin, tout débat argumenté doit déboucher sur une reprise en classe sous la responsabilité du professeur. Il appartient au professeur, à l’issue du débat, d’en conduire l’analyse critique et d’en souligner les enjeux en liaison avec les notions du programme. A travers le débat argumenté, la recherche d’une expression orale maîtrisée et raisonnée est un des objectifs de l’ECJS.

IV Évaluation
L’évaluation en classe découle de cette démarche : la pédagogie mise en œuvre fait appel à la mobilisation de l’élève dans des activités diverses écrites et orales de recherche et d’exposition, qui doivent toutes être prises en compte. Le professeur évalue les productions des élèves sous leurs différentes formes : constitution de dossiers, contenu des interventions dans les débats, textes écrits, etc. Il peut fonder son appréciation sur les critères suivants :
- recherche et analyse de l’information ;
- qualité des productions (écrites, orales, audiovisuelles, numériques, multimédias...) ;
- aptitude à argumenter dans un débat ;
- maîtrise des connaissances.

V Orientations principales des thèmes

V.1 La citoyenneté et les évolutions des sciences et des techniques
Les progrès des sciences et des techniques dans tous les champs de l’activité humaine, la production, la consommation, la médecine... bouleversent les formes de l’existence, les rapports des hommes entre eux, la perception de l’espace et du temps, le corps humain lui-même. Ils suscitent des interrogations et des exigences nouvelles en matière de droits, de justice, de liberté, de responsabilité, de sécurité, par exemple dans les domaines de la bioéthique, de la prévention des risques naturels ou techniques, de la mondialisation des réseaux de communication, de la santé, de la qualité de la vie, de l’environnement, de l’avenir de la planète... Ils modifient aussi les conditions d’exercice de la citoyenneté.
- Faut-il fixer des limites aux progrès des sciences et des techniques et en fonction de quels principes ?
- Comment État et citoyen peuvent-ils contrôler démocratiquement ces transformations ? Comment garantir l’indépendance des décisions démocratiques dans des domaines qui requièrent des savoirs spécialisés ? Quel rôle les experts doivent-ils jouer ? Existe-t-il un risque de technocratie ?
- Peut-on garantir un égal accès de tous les citoyens aux bénéfices des sciences et des techniques ?
- Face à ces complexités et à ces défis, comment permettre l’exercice de la citoyenneté ?

V.2 La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité
La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Cinquième République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales, économiques, culturelles ou mêmes physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. Si l’égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d’une société démocratique, les sociétés démocratiques contemporaines renouvellent ces exigences en amenant à interroger la représentation de l’intérêt général, les exigences de liberté et de responsabilité, par exemple dans les domaines de la protection sociale, des droits des communautés culturelles, des revendications de l’individu.
- Comment une société démocratique gère-t-elle aujourd’hui les inégalités de patrimoine, de salaires, d’accès à l’emploi, à la santé, à la culture, à l’éducation ?
- Le principe de justice sociale peut-il justifier des différences de traitement entre les citoyens selon les situations particulières ?
- Des groupes particuliers, territoriaux, sexuels, culturels, peuvent-ils obtenir la reconnaissance de droits propres ? La justice n’est pas seulement une idée, c’est aussi une institution qui dit le droit et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. Cette mission suppose l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif, sans que disparaisse pour autant la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de ceux qui l’exercent. On constate aussi que les citoyens font de plus en plus appel au juge pour régler des contentieux de toutes sortes qui ne cessent de croître dans l’espace public et les relations privées.
- Comment interpréter le rôle des juges dans les démocraties contemporaines ?
- Pourquoi la justice en tant qu’institution est-elle si souvent sollicitée par les justiciables ?
- Ne risque-t-on pas de réduire la citoyenneté à la seule qualité de justiciable ?

V.3 La citoyenneté et la construction de l’Union européenne
La citoyenneté s’est construite historiquement dans le cadre national. Le projet européen, depuis un demi siècle, a conduit à la construction d’institutions qui sont aujourd’hui à l’origine de nombreuses décisions de notre vie collective. Une grande partie du droit national, dans les pays de l’Union européenne, est désormais de source européenne. D’un point de vue juridique, il n’existe pas aujourd’hui de citoyenneté européenne indépendante de la citoyenneté nationale ; d’un point de vue politique, tout ce qui donne une réalité concrète au principe de citoyenneté reste, pour l’instant et pour l’essentiel, national. L’Union européenne crée un niveau d’institutions supérieur et complémentaire aux institutions nationales. Elle amène à repenser les questions de la souveraineté, de l’égalité, de la liberté, de la sécurité, par exemple dans le domaine de l’économie, de l’harmonisation des législations, de l’ouverture des frontières et de la circulation des personnes et des biens, de la construction de forces armées plurinationales.
- L’Union européenne fait-elle évoluer la définition et l’exercice traditionnel de la citoyenneté ? Dans quelle mesure le développement des institutions politiques européennes se conjugue-t-il avec le développement d’une véritable citoyenneté européenne ?
- Une citoyenneté européenne supposerait-elle d’aller plus loin que la simple addition des citoyennetés nationales ? Implique-t-elle la constitution d’un espace public européen ?
- L’élaboration de cette citoyenneté est-elle compliquée par la poursuite de l’élargissement de l’Union européenne ? Sur quels fondements et dans quelles limites cet élargissement est-il possible ?
- La citoyenneté européenne requiert-elle, à terme, la construction d’un État européen souverain ?

V.4 La citoyenneté et les formes de mondialisation
Le terme de mondialisation désigne un processus pluriséculaire complexe fait de mutations géographiques, économiques, culturelles, juridiques et politiques. Il s’accompagne d’une prise de conscience à l’échelle du monde de la perturbation des équilibres physiques de la planète et de l’homogénéisation relative du monde vivant. L’ensemble de ces mutations, par exemple le délitement apparent de la notion de frontière nationale, la concentration de pouvoirs au sein d’entreprises transnationales, le rôle accru des institutions internationales, les transferts de souveraineté des États-nations, la vitesse des transformations techniques et des communications, engendre de nouveaux défis qui mettent la citoyenneté à l’épreuve.
- Quels sont les effets de ces mutations géographiques et démographiques sur la citoyenneté ?
- Dans quelle mesure la mondialisation économique affaiblit-elle les souverainetés nationales ? Remet-elle partiellement en cause le lien historique entre citoyenneté et nation ?
- Quels sens peut-on donner aux aspects culturels de la mondialisation ?
- Comment interpréter la nature juridique et politique des transferts de souveraineté des États nationaux et des limitations de pouvoir consenties dans le cadre de traités ou de conventions ?
- L’ensemble de ces évolutions peut-il déboucher sur une forme de citoyenneté mondiale qui nécessiterait la mobilisation de valeurs universelles ?
- Peut-on dire que la mondialisation constitue une menace ou une chance pour les citoyens ?

VI Document d’accompagnement
Un document à l’usage des professeurs accompagne la mise en œuvre de ce programme. Il est pour l’essentiel composé de fiches correspondant à chacun des thèmes d’entrée proposés.
Il suggère des articulations possibles avec des éléments des programmes de différentes disciplines.
Il comporte aussi des fiches qui doivent permettre de mieux maîtriser les méthodes et les outils préconisés, notamment le débat argumenté.

Mise à jour :
12 avril 2007

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